Les heures supplémentaires

Heures supplementaires

En France, la durée du travail est de 35 heures par semaine, au-delà de ces 35 heures de travail un salarié effectue ce qu’on appelle des heures supplémentaires. Celles-ci sont effectuées à la demande de l’employeur.

La rémunération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires peuvent être rémunérées ou remplacées par un repos compensateur si un accord collectif le prévoit.

Le nombre maximum d’heures supplémentaires par an et par salarié, est fixé à 220 heures.

Il existe 2 taux de majoration pour les heures supplémentaires :

  • les 8 premières heures sont rémunérées à 25%,
  • les heures suivantes sont rémunérées à 50%.

Attention : La rémunération des heures supplémentaires est calculée à la semaine et non sur un mois.

Prenons un exemple pour bien comprendre :
Un salarié gagne 10 euros de l’heure et effectue :

  • 3 heures supplémentaires la semaine 1
  • 8 heures supplémentaires la semaine 2
  • 0 la semaine 3
  • 11 la semaine 4

Il a donc fait : 22 heures supplémentaires sur un mois.

Il sera payé pour ses heures supplémentaires :
Semaine 1 : 3h à 25% à 10€/h = 7.50€
Semaine 2 : 8h à 25% = 20€
Semaine 4 : 8h à 25% + 3h à 50% = 35€
Il gagnera donc 62.50 euros en plus à la fin du mois.

Il est faux de calculer :

22 heures supplémentaires dans le mois = 8h à 25% + 14h à 50% = 90€, car n’oubliez pas que les heures supplémentaires sont indépendantes d’une semaine à l’autre.

Repos compensateur

Lorsque le nombre d’heures supplémentaires ne dépasse par le plafond de 220 heures, le repos compensateur n’est pas obligatoire, mais il peut être défini par un accord collectif.

Au-delà de ce plafond, les heures supplémentaires réalisées doivent obligatoirement donner lieu à un repos compensateur.

Ce repos est fixé comme suit :

  • pour les entreprises de 20 salariés et moins : à 50% pour chaque heure réalisée au-delà du plafond
  • pour les entreprises de plus de 20 salariés : à 100%

Le salarié peut bénéficier de ce droit à partir de 7 heures de repos compensateur, mais peut fractionner en journée ou demi-journée la prise de ces heures, avec accord de l’employeur.

Le salarié doit faire la demande à l’employeur au maximum dans les 2 mois après l’ouverture de ses droits au repos, c’est-à-dire dès qu’il a atteint 7 heures de droit au repos compensateur.

En cas de fin de contrat, le salarié sera indemnisé pour toutes les heures de repos compensateur qu’il n’a pas prises, même s’il n’a pas atteint le minimum de 7 heures.

Auteur de ce conseil : John, www.larhpourtous.fr, La RH pour tous se propose de vous expliquer de façon simple les Ressources Humaines.

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