La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Cotisation valeur ajoutée

C’est quoi ?

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est une taxe due pour contribuer à la contribution économique territoriale.

Quelles sont les entreprises concernées ?

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises concerne les entreprises ou les personnes physiques qui sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Les personnes physiques redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sont les personnes qui exercent de manière récurrente une activité professionnelle de type non salariée, et cela peut importe leur statut juridique, leur activité ou bien leur régime d’imposition.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est due si le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € annuel.

Comment ça marche ?

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est calculée sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. Le taux d’imposition est de 1.5 %

Concernant la déclaration, et contrairement à la cotisation foncière des entreprises, l’entreprise ne reçoit pas directement un avis d’imposition, elle doit la déclarer elle-même.

Au 1er janvier 2014, la télédélaration de celle-ci sera obligatoire et se fera donc directement sur internet. Il vous suffira de remplir un document électronique. impots.gouv.fr

Dossier cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE réalisé par Emploi et Nous www.emploietnous.fr

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