Les différents taux de TVA en France

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Les différents taux de TVA en France, c’est quoi ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt direct sur la consommation et elle est une recette du budget général de l’État.

Son taux normal est fixé, en France, à 19.6 % et cela concerne la plupart des opérations sur des biens ou des prestations de services. Cependant dans certains cas, elle peut être réduite.

Le taux de TVA à 7 % ?

La TVA dont le taux est fixé à 7 % concerne les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, la livraison de logements sociaux, les transports de voyageurs, la restauration, les travaux d’amélioration du logement, les droits d’entrée dans les cinémas, musées, zoo…

Le taux de TVA à 5.5 % ?

La TVA dont le taux est fixé à 5.5 % concerne les produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres sur tout support, billetterie de spectacle vivant.

Le taux de TVA à 2.1 % ?

La TVA dont le taux est fixé à 7 % concerne les médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Dossier les différents taux de TVA réalisé par Emploi et Nous www.emploietnous.fr

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