Les différents incoterms

incoterm

Les incoterms, c’est quoi ?

L’incoterm est une abréviation anglo-saxonne de l’expression « International Commercial Terms » (conditions internationales de vente en français).

Les incoterms sont une codification qui fixent les modalités de la transaction commerciale. Ils sont formés de 3 lettres et dépendent du lieu de livraison auquel ils s’appliquent.

Les incoterms permet de répartir les rôles entre le vendeur et l’acheteur. Ils définissent qui fait quoi et qui prend quoi en charge. Ils ont donc des conséquences sur le pris, sur les responsabilités, sur les assurances, sur les formalités douanières…

Quels sont les incoterms généraux ?

EXW ou Ex-Works (A l’usine)
La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L’acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu’à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d’exportation et d’importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l’acheteur

FCA ou Free Carrier (Franco transporteur)
Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l’acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d’exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. L’acheteur endosse le transport jusqu’à ces lieux d’activité, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.

CPT ou Carriage Paid To (Port payé jusqu’à)
Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu’au port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais d’assurance sont à la charger de l’acheteur

CIP ou Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu’à)
Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l’acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport

DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)
Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l’export et à l’import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations.

En principe, l’acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur. Parallèlement, l’acheteur n’a aucune obligation de prendre en charge les coûts d’inspection, tandis que le vendeur paie les frais des inspections avant expédition exigées par les autorités du pays d’exportation ou d’importation

DAT ou Delivered At Terminal (Rendu au terminal, terminal de destination convenu)
Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu’au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l’acheteur au terminal convenu. L’acheteur effectue les formalités d’importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l’importation. Ce terme remplace le terme DEQ

DAP ou Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)
Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu’à ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L’acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d’importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l’importation. Ce terme remplace les termes DAF, DES et DDU.

Source : www.douane.gouv.fr

Dossier les différents incoterms réalisé par Emploi et Nous www.emploietnous.fr

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