Protéger votre marque !

une marque

C’est quoi une marque ?

Une marque est un signe distinctif qui permet de représenter votre entreprise, vos produits ou vos services. C’est un repère important pour vos clients pour se distinguer de vos concurrents, elle est donc vitale et elle doit être protégée.

Ne donnez pas la possibilité à d’autres de s’en emparer ! Elle fait partie de votre stratégie commerciale et en la protégeant, vous aurez un droit exclusif sur son utilisation et vous pourrez la défendre en justice contre toute personne qui souhaiterait l’utiliser.

La protection se dépose auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI, inpi.fr). La protection de votre marque peut être nationale, communautaire ou intertnationale).

En déposant votre marque à l’INPI, vous bénéficiez un droit de protection pendant une durée de 10 ans, renouvelable indéfinitivement.

Qu’est-ce qui peut être protégé ?

La marque peut être sous plusieurs formes :

  • un mot ou un nom
  • des chiffres ou des lettres
  • un logo ou un dessin
  • une combinaison d’éléments (par exemple un nom avec un logo)
  • un slogan
  • un signe sonore
  • un hologramme, un dessin en 3D ou un dessin avec des formes particulières

Qui peut protéger une marque ?

La protection d’une marque peut être déposée par des personnes physiques (artisans, commerçants, professions libérales…) ou par des personnes morales (sociétés civiles, commerciales, associations, groupements, collectivités, établissements publics, fondations…).

Comment ça marche ?

La protection de votre marque doit se faire par étape :

  1. faites le point sur ce qui doit être protégé et faites une recherche préalable sur la disponibilité de votre marque (si elle n’est pas déjà prise). Pour cela, vérifiez grâce à la recherche sur le site de l’INPI : bases-marques.inpi.fr
  2. Vous devez ensuite remplir un formulaire de dépôt (à télécharger sur le site de l’INPI). Veillez à bien remplir afin de bien protéger votre marque. La protection dans le formulaire se fait en sélectionnant des « classes » afin de faciliter le dépôt
  3. Adressez ce formulaire (par courrier, email ou télécopie) à l’INPI (à Paris ou dans une antenne régionale)
  4. L’INPI accuse réception et vous adresse un numéro de votre dépôt
  5. L’INPI publie le dépôt de votre marque au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). L’INPI vous envoi l’avis de publication, relisez bien cet avis avant publication afin d’éviter les erreurs
  6. L’INPI pourra vous informer si il y a des éventuelles oppositions ou observations concernant le dépôt de votre marque. Si l’INPI relève une erreur ou si une personne, ayant vu la publication souhaite s’opposer pour diverses raisons, vous en serez avertis. Dans ce cas, vous aurez un délai pour réparer vos erreurs ou argumenter contre les oppositions.
  7. L’INPI publie au bulletin officiel de la propriété industrielle, l’enregistrement de votre marque. Cette publication intervient 5 mois après le dépôt. A la suite, vous recevrez un certificat d’enregistrement de l’INPI pour attester que votre marque est bien déposée et protégée.

Dossier protection de sa marque réalisé par Emploi et Nous www.emploietnous.fr

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