Congé de reclassement

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Le congé de reclassement, c’est quoi ?

Le congé de reclassement est un congé d’une certaine durée pour que le salarié puisse bénéficier d’actions de formation ou d’accompagnement en vue de l’aider dans ses recherches d’emploi.

Le congé de reclassement peut être mis en place dans les entreprises de plus de 1 000 salariés dont celles-ci ont entamé une procédure pour licenciement économique.

Le congé de reclassement a une durée de 4 à 12 mois et pendant cette durée, le salarié garde son statut de salarié. Cependant si le salarié effectue une action de formation ou de validation des acquis de l’expérience (VAE), la durée du congé de reclassement ne peut être inférieure à la durée de ces actions, dans la limite de 9 mois.

C’est l’employeur qui finance l’ensemble des actions.

Cependant, le congé de reclassement ne peut être mis en œuvre dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire.

Pour qui ?

Le congé de reclassement peut être destiné à tous les salariés menacés par le plan social.

Comment ça marche le congé de reclassement ?

Lors de l’entretien préalable au licenciement, l’employeur doit avertir le salarié qu’il peut bénéficier du congé de reclassement.

Le salarié peut être directement prévenu par les représentants du personnel lors d’une réunion sur le licenciement.

L’employeur doit proposer le congé de reclassement dans la lettre de licenciement. A partir de cet instant, le salarié a 8 jours à réception de la lettre pour y répondre. Son absence de réponse indique qu’il ne souhaite pas y bénéficier.

Lorsque le salarié accepte le bénéfice du congé de reclassement, un entretien d’évaluation et d’orientation est accompli par la cellule d’accompagnement. Cet entretien vise à déterminer le projet professionnel de reclassement du salarié et ses modalités de mise en œuvre.

À l’issue de cet entretien, la cellule d’accompagnement remet à l’employeur et au salarié un document précisant le contenu et la durée des actions nécessaires en vue de favoriser le reclassement.

Le salarié bénéficie de l’aide d’une cellule d’accompagnement des démarches de recherche d’emploi et d’actions de formation destinées à favoriser le reclassement professionnel.

Le congé débute, si nécessaire, par un bilan de compétences, destiné à permettre au salarié de définir un projet professionnel.

Le salarié peut faire valider les acquis de son expérience.

Quelle est la rémunération du congé de reclassement ?

Pendant la durée du congé de reclassement, le salarié conserve sa rémunération. Dans le cas où le salarié dépasse la durée, le salarié peut conserver une rémunération mais son montant est au moins égal à 65% de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement, sans pouvoir être inférieure à 85% du SMIC.

Dossier conge de reclassement réalisé par Emploi et Nous www.emploietnous.fr

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