Contrat de rééducation professionnelle

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Le contrat de rééducation professionnelle, c’est quoi ?

Le contrat de rééducation professionnelle permet à une personne handicapée de se réinsérer ou de se réaccoutumer avec un emploi. Il est conclu entre le travailleur handicapé, l’employeur et la sécurité sociale.

Une personne reconnue handicapée peut bénéficier de ce contrat pour se réorienter, changer de poste au sein d’une entreprise ou apprendre un nouveau métier.

Si une personne a perdu son emploi car elle est devenue et reconnue travailleur handicapé, ce contrat est intéressant pour revenir auprès de son ancien employeur afin de réapprendre son ancien métier et revenir petit à petit dans l’entreprise.

Le contrat de rééducation professionnelle est un contrat à durée limité (CDD) et il peut être souscrit pour une durée de 3 mois à un an (renouvelable).

Ce contrat est accompagné d’une formation pratique et/ou théorique. C’est l’employeur qui dispense la formation afin d’adapter le travailleur handicapé au poste de travail et au métier.

Pour qui ?

Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes reconnues handicapées dont elles ont perdu leur emploi suite à une maladie invalidante, une maladie professionnelle ou un accident de travail.

Comment ça marche le contrat de rééducation professionnelle ?

Le salarié prend contact avec le médecin du travail ou l’un des partenaires de l’insertion Professionnelle.

Ce dernier se met en relation avec le service Insertion Professionnelle de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Une rencontre regroupant le médecin du travail, le salarié, l’employeur, le partenaire de l’insertion Professionnelle et le conseiller Insertion Professionnelle de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, a lieu en entreprise dans le but de définir les termes du contrat.

Les modalités du contrat sont soumises à l’approbation de la Commission des Droits et de l’Autonomie.

Le contrat est transmis pour accord au Directeur Départemental du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

L’employeur s’engage ensuite à faire parvenir à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, un compte-rendu des conditions dans lesquelles se déroule le reclassement professionnel.

Un suivi de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est assuré à 6 et 18 mois à l’issu du contrat.

Quelle est la rémunération du contrat de rééducation professionnelle ?

Pendant la durée du contrat, la rémunération du salarié est au minimum celle qui est prévue par la convention collective applicable correspondant au premier échelon de la catégorie professionnelle pour laquelle il est formé. Cette rémunération est financée conjointement par l’employeur et l’organisme d’assurance sociale dont il relève.

A l’issu de sa formation, son salaire doit être égal à celui fixé pour la qualification atteinte.

Quelles sont les aides ?

Le contrat de rééducation professionnelle fait l’objet d’un financement d’une partie du salaire par la caisse primaire d’assurance maladie : son montant est fixé en concertation avec le médecin du travail, l’employeur, le salarié, le représentant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

S’il n’est pas conclu chez l’employeur habituel du travailleur, il peut donner lieu au versement d’une aide de l’Agefiph.

Dossier contrat de reeducation professionnelle réalisé par Emploi et Nous www.emploietnous.fr

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