Contrat de Sécurisation Professionnelle

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Le Contrat de Sécurisation Professionnelle, c’est quoi ?

Le Contrat Sécurisation Professionnelle (CSP) est destiné aux salariés qui sont touchés par un licenciement économique ou d’un plan social de la part de leur entreprise.

Ce contrat à pour objectif de faciliter le retour vers un emploi.

Comment ça marche le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?

Lors du plan social, l’entreprise doit le présenter à ses salariés, qui peuvent le refuser ou l’accepter.

Si le salarié accepte le CSP, son contrat de travail est alors rompu et il peut prétendre à une indemnité de licenciement.

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est perdu lors de la conclusion du CSP, donc il vaut mieux l’utiliser avant.

Avec le CSP, le bénéficiaire touche l’allocation de sécurisation professionnelle par Pôle Emploi et cela correspond, en général, à 80 % du salaire journalier de référence.

Cette allocation prend fin dès que le bénéficiaire aura repris une activité salarié ou non ou s’il perçoit des indemnités de la sécurité sociale.

Le titulaire du contrat de sécurisation professionnelle doit avoir un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi, et ceci dès le début du contrat, afin de faire le point sur la recherche d’emploi (projet professionnel, connaissances, compétences, orientation…) et d’établir un véritable plan d’accompagnement.

Pour qui ?

Le contrat de sécurisation professionnelle concerne les salariés dont l’effectif des entreprises est inférieur ou égale à 1 000 personnes ou les salariés issus d’entreprises en liquidation judiciaire.

Les salariés peuvent prétendre au CSP s’il peuvent justifier au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise ou s’il peuvent bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

Dossier réalisé par Emploi et Nous www.emploietnous.fr

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