La période d’essai

Periode d'Essai

La période d’essai, c’est quoi ?

La période d’essai dans le secteur privé permet à l’employeur de tester le nouveau salarié par rapport aux compétences, connaissances et expériences pour le poste de travail et que le salarié a annoncé dans son CV. Elle permet aussi de vérifier si le salarié convient à la fonction proposée.

La période d’essai varie en fonction du contrat de travail et elle peut être rompue ou renouvelée sous condition.

Elle concerne tous les salariés et elle n’est pas obligatoire. Si elle est prévue dans le contrat de travail, elle est alors effective.

Quelle est la durée de la période d’essai ?

La durée peut être de quelques jours à plusieurs mois, tout dépend du contrat de travail mais aussi de la catégorie professionnelle du salarié :

  • Contrat CDI : la période d’essai peut être plus courte que prévue si la convention collective le prévoit ou si elle est stipulée dans le contrat de travail ou dans une lettre d’engagement. En règle générale, la durée maximale de la période d’essai est de :
    • 2 mois pour les employés et les ouvriers
    • 3 mois les techniciens et les agents de maîtrise
    • 4 pour les cadres
  • Contrat CDD : la durée maximale est de :
    • 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour tout CDD d’une durée inférieure ou égale à 6 mois
    • 1 jour par semaine, dans la limite d’un mois, pour tout CDD d’une durée supérieure à 6 mois.
  • Contrat de travail par une agence d’intérim : la durée de la période d’essai dépend tout d’abord de la branche d’activité de l’établissement ou de la convention collective mais si rien n’est précisé, la durée maximale est de :
    • 2 jours lorsque la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 mois
    • 3 jours lorsque la durée du contrat est comprise entre 1 et 2 mois
    • 5 jours lorsque la durée du contrat est supérieure à 2 mois

Comment fonctionne le renouvellement de la période d’essai ?

La période d’essai d’un contrat de travail peut être renouvelée sous condition qu’elle ne peut être renouvelée qu’une seule fois et qu’elle soit stipulée dans le contrat de travail ou dans une lettre d’engagement ou dans la convention collective. Le salarié doit être d’accord.

Comment rompre une période d’essai ?

La période d’essai peut être rompu à n’importe quel moment à l’initiative du salarié ou de l’employeur sans justifier de raisons. Mais si elle est rompue de manière abusive, vous pourrez tenter un recours devant les prud’hommes (par exemple: discrimination, autres raisons non liés aux compétences du salariés…).

Si c’est l’employeur qui prend l’initiative de rompre la période d’essai, il doit prévenir le salarié avant pour lui laisser un délai. Ce délai s’impose pour les CDI et les CDD comportant une période d’essai d’au moins 1 semaine, que celle-ci ait été prolongée ou non. Si ce délai n’est pas respecté, l’employeur pourra verser une indemnité compensatrice au salarié.

L’employeur doit avertir le salarié au moins :

  • 24 heures à l’avance en dessous de 8 jours de présence dans l’entreprise,
  • 48 heures à l’avance entre 8 jours et 1 mois de présence,
  • 2 semaines à l’avance entre 1 mois et 3 mois de présence,
  • 1 mois à l’avance après 3 mois de présence.

Dossier periode d’essai réalisé par Emploi et Nous www.emploietnous.fr

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