Le contrat nouvelle génération

contrat nouvelle generation

Le contrat nouvelle génération, c’est quoi ?

Le contrat de génération vise à favoriser, par des aides financières notamment, l’embauche des jeunes dans les entreprises et le maintien des seniors en activité. Ces deux populations sont les plus touchées par le chômage.

Il vise également à favoriser la transmission des savoirs entre le jeune actif et le senior proche de la retraite.

Pour qui le contrat nouvelle génération ?

Le dispositif vise :

  • les jeunes de moins de 26 ans recrutés en CDI, quel que soit leur niveau de formation (moins de 30 ans pour les jeunes handicapés). Leur contrat doit correspondre à au moins 80% d’un temps complet.
  • les seniors de plus de 57 ans maintenus en emploi (les seniors de plus de 55 ans en cas de nouvelle embauche ou pour les salariés handicapés).

Comment ça marche le contrat nouvelle génération ?

Tout dépend de la taille de l’entreprise :

  • Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le mécanisme est incitatif : celles qui concluront un contrat de génération recevront une prime de 4 000 € par an pendant trois ans (12 000 € au total). Ce cas de figure concerne 99,5% des entreprises, employant plus 56% des effectifs salariés en France, selon le ministère du Travail. L’aide est versée à l’entreprise chaque trimestre par Pôle Emploi.
  • Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le contrat de génération ne donne pas lieu à une aide financière, mais les entreprises doivent négocier obligatoirement avant le 30 septembre 2013 un accord fixant des engagements en faveur des jeunes et des seniors. Faute de quoi, elles s’exposeront à des sanctions financières.

Comment bénéficier du contrat nouvelle génération ?

Les salariés n’ont rien à faire : l’aide est demandée par l’entreprise et celle-ci doit demander l’aide à Pôle Emploi.

Dossier réalisé par Emploi et Nous www.emploietnous.fr

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