Les emplois francs

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Les emplois francs, c’est quoi ?

Les emplois francs sont issue d’une nouvelle mesure de l’Etat, pour lutter contre le chômage et la discrimination chez les jeunes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Le dispositif des emplois francs, est né le 19 février 2013 et est, une expérimentation d’une durée de trois qui vise les quartiers où le chômage est deux fois supérieur au reste du territoire : les Zones Urbaines Sensibles (ZUS).

Concrètement, le dispositif des emplois francs est une aide forfaitaire à l’embauche pour un jeune issue d’une ZUS et pour un contrat à durée indéterminée (CDI) et à temps complet.

Quels sont les jeunes concernés par les emplois francs ?

Les jeunes doivent, lors de l’embauche :

  • être âgés de moins de 30 ans,
  • résider depuis au moins 6 mois consécutifs dans une zone urbaine sensible (ZUS) des communes fixées par arrêté,
  • être en recherche d’emploi depuis 12 mois minimum au cours des 18 derniers mois,
  • peuvent être ou non titulaire d’un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur.

Quels sont les employeurs concernés ?

Les entreprises qui peuvent bénéficier du dispositif des emplois francs, sont :

  • les entreprises du secteur marchand,
  • les employeurs relevant du champ d’application de l’assurance chômage
  • les employeurs de pêche maritime
  • les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
  • les commerçants et les artisans
  • les professions libérales
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial
  • les sociétés à économie mixte ainsi que les associations.

Cependant, afin d’obtenir l’aide forfaitaire du dispositif, l’entreprise concernée doit :

  • être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement
  • des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues,
  • ne pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement,
  • ne doit pas avoir embauché le titulaire du contrat au cours des six derniers mois précédant la date d’embauche,
  • ne doit pas bénéficier, pour l’emploi du même salarié, d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, à l’exception des aides liées aux contrats de professionnalisation.

Comment ça marche les emplois francs ?

La demande de l’aide forfaitaire doit être transmise à Pôle Emploi par le biais d’un formulaire, et ceci au moment de la conclusion du contrat de travail ou dans un délai d’un mois suivant le premier jour de travail du jeune.

Les entreprises qui embauchent un jeune répondant aux critères ci-dessus, pourront bénéficier d’une aide de 5 000 €, versée en deux temps :

  • Un premier versement de 2 500 € à l’issue de la période d’essai
  • Le deuxième versement de 2 500 € à l’issue du dixième mois d’exécution du contrat de travail.

A tout moment, pour contrôler le dispositif des emplois francs sur les entreprises qui en bénéficient, Pôle Emploi, peut exiger d’elles des justificatifs pour s’assurer du maintien du jeune dans le poste de travail.

Cependant, l’aide peut être interrompue voir remboursée dans certains cas. Le bénéfice de l’aide est subordonné au maintien du jeune dans les effectifs de l’entreprise dans les deux ans suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail. Les motifs d’interruption du versement sont :

  • Le licenciement du jeune pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude entraîne l’interruption du versement de l’aide et l’obligation pour l’employeur de rembourser les montants déjà perçus.
  • Le licenciement du jeune pour faute grave ou lourde ou pour inaptitude, ou le départ du jeune pour tout autre motif, entraîne l’interruption du versement de l’aide.

Dossier dispositif des emplois francs réalisé par Emploi et Nous www.emploietnous.fr

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