Remboursement de frais

frais de remboursement

Quels sont les frais à rembourser ?

Par moment, le salarié peut être amené à avancer des frais professionnels. Bien entendu, les dépenses engagées par le salarié pour le compte de l’entreprise sont exonérées.

Les frais qui peuvent être remboursés par l’entreprise sont :

  • Les repas pris sur le lieu de et en dehors du lieu de travail lors de déplacements professionnels
    Les transports en commun : la prise en charge est partielle est peut être jusqu’à 50 % du coût de l’abonnement pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail
  • Les frais kilométriques si le salarié utilise son véhicule personnel. La prise en charge peut être partielle ou totale. Souvent elle se fait en fonction d’un barème lié à la distance parcouru et la puissance du véhicule. Renseignez-vous auprès de votre entreprise et cela peut être stipulé dans votre contrat de travail
  • Le matériel et les fournitures de bureau
  • autres

Comment être remboursé ?

En règle général, le remboursement des frais doit être fait avant la fin du mois suivant. Certains employeurs mettent les modalités dans le contrat de travail et certains exigent des justificatifs (donc conservez les précieusement).

Certains frais forfaitaires sont exonérés, sans justificatif, si ça ne dépasse pas un montant plafond fixé annuellement :

  • Indemnités de repas sur lieu ou en dehors lieu de travail
  • Indemnités de repas pris lors d’un déplacement professionnel, quand les circonstances empêchent le salarié de rejoindre son domicile ou son lieu de travail et l’obligent à déjeuner au restaurant
  • Indemnités kilométriques d’après le barème administratif pour les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels sur justification du moyen de transport, de la puissance fiscale et du kilométrage parcouru.
  • Indemnités de grand déplacement pour compenser les dépenses supplémentaires de repas et de logement quand les circonstances empêchent le salarié de rejoindre son domicile
  • Frais professionnels liés à la mobilité

Dossier remboursement de frais salariés réalisé par Emploi et Nous www.emploietnous.fr

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