Les clauses d’insertion emploi dans les marché publics

code des marches publics

Les clauses d’insertion emploi dans les marché publics, c’est quoi ?

D’après le code des marchés publics, article 14 : « Les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement, et progrès social. Ces conditions d’exécution ne peuvent pas avoir d’effets discriminatoires à l’égard des candidats potentiels. Elles sont indiquées dans l’avis public à la concurrence ou dans les documents de la consultation ».

Par cet article et d’autres qui le complètent, les acheteurs publics qui émettent des appels d’offre peuvent imposer aux entreprises des heures de main d’œuvre pour l’embauche de publics éloignés de l’emploi.

Les clauses dites d’insertion ou sociales permettent de favoriser l’insertion professionnelle de personnes en difficulté face à l’emploi.

Quel est ce public éloigné ?

L’acheteur public décide dans l’appel d’offre qui sera le public en difficulté. En général, ce sont les bénéficiaires du RSA, les chômeurs de longue durée, les jeunes sans qualification, les personnes handicapées…

Comment ça marche les clauses d’insertion emploi dans les marché publics ?

L’entreprise qui acquiert le marché, doit consacrer un volume d’heures de travail défini dans l’appel d’offre. Pour l’exécution, elle est libre de fixer la mise en œuvre :

  • La sous-traitance ou la co-traitance à une entreprise d’insertion
  • La mise à disposition de personnes en insertion grâce à des associations, à des groupements d’employeurs, à des agences d’emploi…
  • L’embauche directe de personnes en difficulté d’accès à l’emploi

Dossier réalisé par Emploi et Nous www.emploietnous.fr

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