Taxe apprentissage

TAXE D APPRENTISSAGE

La taxe apprentissage, c’est quoi ?

La taxe d’apprentissage est un impôt, versée par les entreprises, pour contribuer au financement des dépenses des premières formations technologiques et professionnelles.

Pour qui est la taxe apprentissage ?

Cela concerne les entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Elle est due à partir du moment où l’entreprise a au minimum un salarié et qu’elle est redevable de l’impôt société ou l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Comment ça marche la taxe apprentissage ?

La taxe est versée à un organisme collecteur et est redistribuée à des centres de formation d’apprentis, au Fonds National pour le développement et la Modernisation de l’Apprentissage, aux régions… ceci dans le but de mener des actions de promotion de l’apprentissage et surtout pour financer les formations.

La taxe est calculée sur la masse salariale à hauteur de 0.50 % (sauf pour les départements Alsace Moselle où c’est 0.26%).

Comment être exonéré de la taxe apprentissage ?

Les entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage doivent avoir une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel et qui ont employé au moins un apprenti. De ce fait, il n’y a aucune déclaration à faire.

Comment recruter un Apprenti ?

Retrouvez notre conseil pratique comment recruter un apprenti.

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