Le dropshipping ou la vente en ligne sans stocks cartonne depuis plusieurs années. Cette tendance du e-commerce connaît un véritable essor suite à la mondialisation avec la Chine. Autrement dit, le vendeur n’aura qu’à passer commande auprès d’un fournisseur partenaire Chinois. Celui-ci se charge de la livraison auprès du client final. Découvrez comment maîtriser le concept afin de réussir dans ce domaine.

Une formation en dropshipping pour maîtriser le sujet

Vous aspirez à une indépendance financière grâce au business en ligne ? Le mieux serait d’acquérir les bonnes bases, via notamment les formations en ligne. Cette option offre de nombreux avantages puisque les programmes sont accessibles partout, qui plus est, les mises à jour sont généralement gratuites.

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Dropshipping : les nouvelles lois sur la TVA

Afin de remédier aux fraudes, sachez que de nouvelles lois sont applicables depuis le 1er juillet 2021. De ce fait, les dropshippers sont tenus de déclarer et de payer la TVA. Le taux applicable sera celui du pays de résidence du consommateur final.

Pour ce faire, le vendeur passe par le guichet unique OSS (One-Stop-Shop). Il lui faudra donc s’immatriculer auprès des administrations fiscales des pays où se trouvent ses acheteurs. La mise en place de ce guichet unique vise à simplifier la procédure fiscale. Dans cette même optique, sachez que les droits de douane ne s’appliquent pas aux ventes intracommunautaires réalisées au sein de l’Union européenne.

Devenir dropshipper : les démarches légales obligatoires

Pour exercer légalement le dropshipping, commencez par vous inscrire au guichet unique de TVA. Notez qu’il est tout à fait possible de s’inscrire en ligne. Bien que non obligatoire, l’inscription au guichet unique de TVA est plus que recommandée.

Cette procédure vous permet d’effectuer plus facilement vos déclarations ainsi que les paiements de TVA des ventes en ligne. Autrement, il vous faudra déclarer et payer la TVA dans les pays de résidence de vos acheteurs.

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Inscription au guichet unique de TVA : les informations à fournir

A priori, l’inscription au guichet unique de TVA s’opère en quelques clics. Il faudra néanmoins y renseigner les informations essentielles comme le numéro individuel d’identification à la TVA, les coordonnées de l’entreprise, sa dénomination sociale, les coordonnées bancaires pour le prélèvement de la TVA due.

Vous devrez également mentionner les coordonnées de la personne à contacter si besoin ainsi que la date d’application du régime de TVA dropshipping. N’oubliez pas d’y renseigner la nature de votre activité professionnelle.

Comment s’opère une déclaration de TVA auprès d’un guichet unique OSS ?

Comme vous le savez, le guichet unique de TVA OSS s’adresse particulièrement les entreprises qui opèrent dans les ventes en ligne. Ces opérateurs doivent ainsi s’y contraindre et déclarer correctement leur TVA. Le procédé est assez simple puisqu’il consiste à afficher le montant de la TVA sur chaque bon de commande.

La TVA payée par le client sera ensuite récupérée pour être reversée à l’État où elle est due. S’ensuit la déclaration trimestrielle des ventes soumises à la TVA puis le paiement de la TVA due au guichet unique de TVA. Chaque dropshipper devra aussi mettre à jour puis conserver le registre de ses ventes durant au moins 10 ans. Cette précaution est requise en cas de contrôle fiscal relatif à l’activité de dropshipping.

Dropshipping : que faut-il savoir sur la déclaration de la TVA d’importation ?

La TVA d’importation s’effectue auprès du guichet unique IOSS. Le processus est à peu près similaire à celui de la déclaration auprès du guichet OSS. Commencez par afficher le montant de la TVA sur le bon de commande. Enchaînez par la perception de la TVA due puis vérifiez que le montant des produits expédiés n’excède pas 150 euros. Notez que la déclaration de TVA dropshipping s’effectue tous les mois. Il vous faudra donc payer mensuellement la TVA due aux états bénéficiaires.

Et n’oubliez pas la mise à jour ainsi que la conservation du registre des ventes des produits soumis à la TVA dropshipping. Ledit document doit en effet être conservé durant au moins 10 ans en cas de contrôle fiscal. Ces nouvelles dispositions relatives à la TVA et aux droits de douane sur les ventes réalisées par les dropshippers visent surtout à régulariser cette activité en vogue.

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