Le rôle du CE en entreprise

comité entreprise

Le CE est un comité ad hoc contribuant à assurer le bon fonctionnement d’une organisation. Mais quel est vraiment le rôle du CE en entreprise ? Quelles sont ses attributions ? Nous allons vous donner toutes les informations à ce sujet, avec d’abord un rappel sur son principe et les structures concernées par cette démarche.

Le CE : qu’est-ce que c’est ?

Le comité d’entreprise (CE) est une institution représentative des salariés composée de membres élus du personnel et syndicaux. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles.

Bon à savoir !

Le comité social et économique (CSE) se substitue au comité d’entreprise (CE) depuis le 1er janvier 2018. Cette nouvelle instance devra être mise en place dans toutes les entreprises concernées d’ici le 1er janvier 2020.

Quand mettre en place un comité d’entreprise ?

La création d’un CE est obligatoire dès lors que votre effectif atteint au moins 50 salariés.

Si l’entreprise se compose de plusieurs entités distinctes, elle doit instaurer un comité central d’entreprise et des comités d’établissement. Cette condition est valable, quel que soit le nombre de salariés de chaque structure.

En dessous de 50 salariés, la mise en place du comité est facultative. Cependant, elle est obligatoire si l’entreprise fait partie d’une unité économique et sociale (UES) avec un effectif de 50 salariés au moins.

Les missions du CE au sein d’une entreprise

Assurer l’expression collective des salariés

Le CE est en effet la voix des salariés et tient compte de leurs intérêts pour la prise des décisions au sein de l’entreprise. Plusieurs paramètres entrent en jeu, notamment la gestion de la situation économique et financière, l’organisation du travail, la formation professionnelle ainsi que les moyens de production.

Pour réaliser ses missions avec succès, le CE analyse les axes d’amélioration de plusieurs éléments importants dans la vie d’entreprise : les conditions de vie, de travail, d’emploi, de formation professionnelle du personnel. Sont également incluses les conditions dans lesquelles les salariés bénéficient des garanties collectives de protection sociale complémentaires.

Sous cet angle, 3 grands thèmes de consultation sont abordés chaque année :

  • Orientations stratégiques de l’entreprise
  • Situation économique et financière de l’entreprise
  • Politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi

Gestion des actions sociales et culturelles

Le CE assure la gestion des activités sociales et culturelles financées selon le budget octroyé par l’entreprise. C’est lui-même qui organise et met en place le programme prioritairement au bénéfice des employés, de leur famille et des stagiaires.

En bref, les activités d’ordre social et culturel contribuent au bien-être du personnel et à améliorer leurs conditions de vie.

Voici quelques-unes de ces attributions sociales et culturelles :

  • Services de bien-être au travail et dans la vie quotidienne (cantines, coopératives de consommation, crèches, colonies de vacances…)
  • Activités liées aux loisirs et aux sports
  • Services à visée éducative et culturelle (bibliothèque, formation professionnelle…)
  • Prestations sociales de prévoyance
  • Services sociaux chargés de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales
  • Dispositif de santé au travail établi dans l’entreprise (prévention, dépistage…).

Nous avons dressé les grandes lignes des missions principales du CE qui s’articulent autour de l’aspect économique, social et culturel de l’entreprise. Pour obtenir des informations complémentaires à cette présentation sur le rôle du comité d’entreprise, nous vous recommandons de suivre le guide pratique mementoCE.

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