Alors que l’été se profile à l’horizon, de nombreux étudiants cherchent activement des emplois saisonniers. Que ce soit dans l’animation, la restauration, la vente, l’entretien des espaces verts, ou le tourisme, ces emplois sont essentiels pour acquérir une première expérience professionnelle et renflouer les caisses. Cependant, il est important de bien comprendre les règles en vigueur concernant les jobs d’été, en particulier pour les travailleurs mineurs. Les détails de ces règles et obligations légales sont discutés ci-dessous.
Le travail des mineurs pendant l’été : ce qu’il faut savoir
Il est tout à fait possible pour un mineur de travailler pendant l’été, malgré certaines restrictions liées à l’âge et au type de travail. Les jeunes de moins de 16 ans peuvent être employés pendant les vacances scolaires, à condition qu’ils respectent certaines règles, y compris l’obtention de l’autorisation de leur représentant légal.
Pour les mineurs entre 14 et 16 ans, ils sont autorisés à travailler si les vacances durent au moins deux semaines (14 jours calendaires), et ils doivent bénéficier d’un repos effectif et continu pendant au moins la moitié des vacances. De plus, le travail qui leur est confié doit être adapté à leur âge, ne mettant pas en péril leur sécurité, leur santé ou leur développement.
Le temps de travail des mineurs est également réglementé. La règle des 35 heures hebdomadaires s’applique, mais les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas travailler plus de 7 heures par jour. Cette durée peut être étendue à 8 heures par jour pour les mineurs de plus de 16 ans. Des dérogations pour des heures supplémentaires peuvent être accordées par l’inspecteur du travail, dans la limite de 5 heures par semaine.
Le travail de nuit est interdit pour les mineurs. Pour ceux de plus de 16 ans, les heures interdites sont entre 22h et 6h, et pour les moins de 16 ans, entre 20h et 6h.
Rémunération pour les emplois d’été
Les rémunérations pour les emplois d’été sont basées sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). A partir de 18 ans, la rémunération doit être au minimum sur la base du SMIC horaire, soit 1 747,20€ bruts pour 35 heures par semaine depuis le 1er mai 2023 (11,52€ bruts par heure).
Pour les mineurs, la rémunération est réduite : 9,22 € bruts par heure pour les moins de 17 ans et 10,37€ bruts par heure entre 17 et 18 ans. Ces déductions ne s’appliquent plus si le jeune travailleur peut justifier de 6 mois d’expérience professionnelle dans le même secteur d’activité. En fin de contrat, le travailleur percevra une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % des salaires perçus.
Les obligations de l’employeur
Il est crucial que les employeurs respectent certaines obligations légales lors de l’embauche d’étudiants pour des emplois d’été. Premièrement, l’embauche doit être déclarée à l’Urssaf (ou à la MSA) dans les 8 jours précédant la date prévue d’entrée en fonction de l’employé. Si l’employeur embauche un mineur de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires, il doit obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail.
L’employeur doit également établir un contrat de travail à durée déterminée (CDD) qui comporte toutes les mentions obligatoires, et le remettre au salarié pour signature dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche.
Pour les jeunes de moins de 18 ans, une visite médicale d’information et de prévention doit être organisée avant l’embauche. Enfin, le jeune salarié doit être inscrit sur le registre unique du personnel et doit bénéficier de l’ensemble des protections prévues par le Code du travail et par la convention collective applicable à l’entreprise.
