À partir du 1er juillet 2023, les bulletins de salaire des Français comporteront une rubrique supplémentaire : le « montant net social ». Ce terme encore peu familier pour bon nombre d’entre nous, deviendra désormais une constante dans nos fiches de paie, suite à une nouvelle réglementation obligeant les employeurs à l’inclure.
Cette nouvelle mention, correspondant aux revenus retenus pour le calcul de certaines prestations sociales, comme le Revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité, représente le revenu net après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires. Il permet de rendre compte de la différence entre les revenus bruts versés aux salariés et les cotisations et contributions sociales qu’ils doivent s’acquitter.
Une meilleure information pour les salariés sur leurs droits aux prestations sociales
L’introduction de cette mention, décidée par un arrêté publié le 7 février, a pour but d’améliorer l’information des salariés quant aux revenus retenus pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales. Cette nouvelle information, présentée de manière uniforme et lisible sur les fiches de paie, est une mesure d’explicitation bienvenue dans un contexte où 61% des actifs avouent ne pas totalement comprendre leur bulletin de salaire, selon un sondage Ipsos et Payfit.
Un pas de plus vers une délivrance plus efficace des prestations sociales
Cette initiative facilitera grandement la demande de prestations sociales pour les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité. En effet, ils n’auront plus qu’à déclarer le montant net social indiqué sur leur bulletin de salaire à leur Caisse d’allocations familiales (Caf) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA), sans avoir à recalculer les revenus qui entrent en compte pour le calcul de leur aide sociale. Cette simplification des démarches, tout en minimisant les risques d’erreur dans les déclarations de ressources, marque une étape cruciale dans la réforme de la « solidarité à la source ».
Objectif 2025 : Automatisation du versement des prestations sociales
Selon Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités, « Pour la première fois, les Français qui en ont besoin, verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité ». Cette réforme s’inscrit dans le cadre plus large de l’automatisation du versement des prestations sociales, incluant le RSA, la prime d’activité et les Aides personnalisées au logement. En préparant le terrain pour le pré-remplissage des formulaires de demande de RSA et de prime d’activité à partir de janvier 2025, cette évolution du bulletin de salaire marque une avancée significative vers une « solidarité à la source ».
