La crise Covid a mis à rudes épreuves la solidité des très petites entreprises et des auto-entrepreneurs ou les indépendants qui ont été fragilisés par les fermetures totales ou partielles de leur activité. Les micro-entreprises et les indépendants au contact de clients ont dû stopper net leur activité avec parfois un arrêt total des revenus. Pour éviter la fermeture de ces entreprises fragiles, l’État a mis en place un fonds de solidarité pour les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises avec un montant mensuel pouvant aller jusqu’à 1 500 € en cas de perte de 50% du chiffre d’affaires.

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité

Le fonds de solidarité représente une aide mensuelle de l’Etat aux petites entreprises fortement impactées par les mesures sanitaires imposées pour contenir la pandémie de la Covid-19. Pour obtenir ces fonds, l’entreprise doit chaque mois effectuer la démarche pour obtenir la somme relative au mois précédent. Exemple : le fonds de solidarité du mois d’avril pourra être réalisée au début du mois de mai.

Ce dispositif est attribué pour les très petites entreprises, les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs qui ont un effectif inférieur ou égal à 10 salariés. Le chiffre d’affaires ne peut excéder un million d’euros et le bénéfice annuel ne peut aller au-delà de 60 000 €. De ce fait, les auto-entrepreneurs sont automatiquement qualifiés pour le premier critère dans la mesure où leur chiffre d’affaires est plafonné.

Pour qu’un auto-entrepreneur puisse bénéficier de ce fonds, il doit prouver avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant tout ou une partie du mois écoulé. Cette fermeture doit avoir impactée les activités à hauteur de 20% du chiffre d’affaires. Les auto-entrepreneurs dont l’activité a été stoppée intégralement ou qui a fait l’objet d’une fermeture administrative font donc partie des entités qui peuvent bénéficier de cette aide.

Autres cas où l’auto-entrepreneur peut bénéficier du fonds de solidarité :
• faire partie du secteur S1 et avoir perdu au moins 50% de son chiffre d’affaires ;
• faire partie du secteur S1 bis installé dans une zone de montagne touristique ou dont la boutique se situe dans un centre commercial de plus de 20 000 m2 fermé ;
• perte justifiée de 50% du chiffre d’affaires.

Les démarches nécessaires pour obtenir le fonds de solidarité pour les auto-entrepreneurs

Si l’entreprise est éligible au fonds de solidarité, le responsable peut effectuer les démarches en ligne sur le site impots.gouv.fr. Dans l’espace dédié à l’auto-entrepreneur, au sein de sa messagerie sécurisée, le responsable doit cliquer sur l’encart « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie covid-19 », et ceci avant le 31 mai 2021. Ce formulaire n’est accessible uniquement pour les entreprises qui ont été créées avant le 31 décembre 2020. Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas prétendre à ce fond de solidarité pour l’année 2021.

Pour mieux comprendre comment remplir le formulaire et fournir les différentes informations nécessaires à l’obtention de ce fonds, il suffit de demander le guide de l’entrepreneur face au Coronavirus, gratuit et qui est envoyé par email. En fonction de la situation, de la nature de la micro-entreprise et des difficultés rencontrées, un guide sur-mesure est envoyé.

Le montant des aides dans le cadre du fonds de solidarité pour les auto-entrepreneurs

Le montant de l’aide varie selon l’activité de l’entreprise et de la perte en chiffre d’affaires. Pour une entreprise fermée pendant un mois entier, celle-ci peut bénéficier d’un montant jusqu’à 10 000 €, ou jusqu’à 20% du chiffre d’affaires jusqu’à une limite de celui-ci de 200 000 €.

Si l’entreprise n’a été fermée qu’une partie du mois, l’indemnisation est plafonnée à 1 500 € si la perte de chiffre d’affaires est comprise entre 20 et 50%, ou une indemnisation à hauteur de 10 000 € ou 20% du chiffre d’affaires si cette perte va au-delà de 50% de celui-ci. Ce calcul varie en fonction du secteur d’activité de l’auto-entrepreneur en tenant compte des impacts déjà vécus pendant le premier confinement.

Si ces indemnités ne couvrent pas l’ensemble des pertes subies par certains auto-entrepreneurs, elles permettent à ces derniers de maintenir les activités à flot et d’éviter une fermeture pure et simple qui aurait des conséquences désastreuses pour lui et pour ses clients et fournisseurs.

Un dispositif temporaire pour permettre aux petites structures de surmonter la crise

Avec la levée progressive des restrictions sanitaires et le retour à une situation normale, cette indemnité devrait disparaître en juin sauf retournement de situation. De nombreux secteurs ont été durement touchés par les effets de la pandémie et de l’arrêt de certaines activités : tourisme, restauration, expositions culturelles… Ce dispositif a permis de limiter la casse en termes de destruction d’emploi et d’entreprises et d’éviter une crise économique bien plus profonde que ce que la France connaît actuellement.

Cependant, pour obtenir ces aides, les auto-entrepreneurs se doivent de faire les démarches en donnant le maximum d’informations sur le chiffre d’affaires et le manque à gagner. Toute mauvaise information peut conduire à des poursuites.

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