Le contrat de professionnalisation, c’est quoi ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance permettant d’acquérir une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Pendant 6 à 12 mois, l’employé alterne un enseignement général, technologique ou professionnel dans un organisme de formation et son travail dans l’entreprise en lien avec cette formation.
Pour qui est le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est accessible à toute personne âgée d’au moins 16 ans disponible pour au moins 6 mois. Mais il est réservé en priorité :
- aux jeunes sans qualification,
- aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
- aux bénéficiaires de l’ allocation de solidarité spécifique (ASS),
- aux bénéficiaires de l’ allocation aux adultes handicapés (AAH),
- aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
- aux personnes ayant bénéficié d’un emploi d’avenir.
Dans quels secteurs / entreprises ?
Le contrat de professionnalisation peut être contracté avec tous types d’entreprises privées ou publiques, en dehors des services de l’Etat et des collectivités locales.
Dans quelles conditions de travail ?
Un salaire au moins égal à 55 % du SMIC est garanti en-dessous de 21 ans, 70 % du SMIC entre 21 et 26 ans, et 85 % du SMIC au-dessus de 26 ans.
Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Il peut aussi être à temps partiel. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.
Comment ça marche le contrat de professionnalisation ?
15 à 25 % de la durée totale du contrat est consacré à des actions d’évaluations, d’accompagnement et de formation, dispensées par un centre de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation interne.
L’employeur peut bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières.
Comment bénéficier du contrat de professionnalisation ?
En tant que salarié :
S’adresser aux missions locales ou à Pôle Emploi.
Il est également possible de chercher des offres d’alternance sur www.alternance.emploi.gouv.fr
En tant qu’employeur :
Dans les cinq jours suivant le début du contrat de professionnalisation, l’employeur adresse le contrat à l’organisme paritaire collecteur agréé.
L’OPCA dispose d’un délai de vingt jours pour donner un avis de conformité et se prononcer sur la prise en charge financière.
Plus d’informations sur : www.emploi.gouv.fr
