Le CSE (Comité Social et Économique) est obligatoire dans toutes les entreprises composées de plus de 11 salariés depuis le 1er janvier 2020. Un CSE devra être mis en place pour les entreprises privées (sociétés commerciales, associations ou encore sociétés civiles) mais également pour les établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi qu’à caractère administratif. En plus d’être une obligation administrative, un CSE possède une réelle place dans la vie d’une entreprise.

Qu’est-ce qu’un CSE ?

Le CSE va être l’instance en charge de représenter le personnel d’une entreprise. Le CSE a vu le jour grâce aux ordonnances Macron. Il regroupe désormais trois entités en une : le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Ce changement a pour but de faciliter les formalités administratives d’une entreprise en confiant ses tâches à une seule et même entité qu’est le CSE. Le rôle du CSE va différer selon le nombre de salariés dans l’entreprise. Plus l’entreprise sera grande, plus les missions du CSE seront importantes. Il aura tout d’abord un rôle de consultation sur toutes les questions financières ou encore stratégiques de l’entreprise. Le CSE aidera également l’établissement dans l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise en question. Enfin, un CSE occupera le rôle de comité d’entreprise qui est très cher aux employés, car il est responsable de la gestion des oeuvres sociales proposées aux salariés de l’entreprise. Cela peut être des bons cadeaux, des places de concert ou encore des entrées pour différents parcs d’attractions. Le CSE aura également un droit de regard sur la gestion économique de l’entreprise et un droit d’information et de consultation pour les questions de santé des salariés. Si sa mise en place vous inquiète, soyez rassuré, il existe des formation et nous revenons sur ce sujet un peu loin en vous conseillant même une formation CSE.

Le CSE possède également un droit d’alerte. Ce droit d’alerte lui permet de questionner l’employeur au sujet de questions cruciales concernant un ou plusieurs salariés. Cela peut être une atteinte aux droits des personnes (harcèlement moral), à leur liberté individuelle (liberté d’expression) ou encore à une atteinte à leur physique. Le droit d’alerte peut également être exercé en cas de danger grave et imminent dans l’entreprise ainsi qu’en cas de danger en matière de santé publique et d’environnement.

L’élection d’un CSE

Tous les 4 ans, l’employeur doit mettre en place l’élection des membres du comité social et économique. Les salariés de l’entreprise sont informés 90 jours avant l’élection. Comme pour une élection ordinaire, elle a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par voie électronique. Il faut savoir que si le nombre de salariés passe sous la barre des 11 salariés durant les 4 ans, le CSE ne sera pas renouvelé et donc les élections n’auront pas lieu.

élection CSE

Pour être électeur et voter pour le prochain représentant du personnel au CSE, il faut réunir impérativement 3 critères distincts. Tout d’abord, il faut être un salarié de l’entreprise en question depuis minimum 3 mois, il faut être âgé d’au moins 16 ans et jouir pleinement de ses droits civiques.

Pour être éligible au CSE et ainsi représenter le personnel de l’entreprise, il faut également réunir des critères. Pour l’éligibilité, il y a 4 critères à remplir : être majeur, salarié de l’entreprise depuis au moins 1 an, ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur (ascendant, descendant, époux, partenaire de pacs, frère, soeur) et enfin ne pas avoir reçu de condamnation interdisant d’être électeur. La durée du mandat pour faire partie du CSE est de 4 ans. Cependant, un accord collectif peut revoir cette durée en fixant une durée de mandat comprise entre 2 et 4 ans.

Quelle est la composition d’un CSE ?

Le Comité Social Économique d’une entreprise va être composé de plusieurs membres. Le nombre de membres va différer selon le nombre total de salariés dans l’entreprise. Pour une entreprise comptant entre 11 et 49 salariés, le CSE comprendra simplement l’employeur et une délégation du personnel qui sera composée d’un titulaire et de son suppléant. Pour une entreprise comptant entre 25 et 49 salariés, le CSE sera composé de l’employeur et de 2 titulaires ainsi que leurs suppléants. L’employeur pourra être assisté de 3 collaborateurs au maximum.

Mettre en place un CSE

Mettre en place un CSE dans une entreprise n’est pas chose aisée, il faut être bien informé et savoir s’organiser. Vous pouvez alors suivre une formation pour connaître tous les rouages de la mise en place d’un CSE dans une entreprise. Cependant, aujourd’hui, il est compliqué de trouver une bonne formation en la matière. C’est pour cela que nous recommandons de consulter régulièrement les formations CSE disponibles sur le site du Ministère du Travail et de l’administration française. Vous pouvez également vous renseigner sur les formations proposées par l’entreprise INGENIUM CONSULTANTS. Ce sont de très bonnes formations CSE que nous recommandons vivement. Grâce à elles, vous connaîtrez tous les détails de l’établissement d’un CSE dans une entreprise : durée, personne éligible, personne électrice, les différentes missions, etc.

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