Pour le Robert, la discrimination est “le fait de séparer un groupe humain des autres en le traitant plus mal”. Dans le cadre du travail, ce terme revêt des aspects plus précis. En effet, les critères à l’embauche ou de traitement des salariés au sein d’une entreprise peuvent parfois paraître tendancieux, et la loi est très claire à ce sujet.
Discrimination au travail : ce que dit la loi
Pratiquer la discrimination au travail, c’est refuser d’embaucher une personne ou traiter différemment un salarié, un stagiaire, pour des raisons autres que professionnelles. Cela peut s’appliquer par exemple à l’accès à la formation ou à la promotion. Ou bien cela peut prendre la forme de différences de salaires, ou de conditions d’accès aux primes, etc.
Les critères discriminants interdits
Constitue une discrimination au travail, aux yeux de la loi, tout ce qui empêche une personne d’exercer les mêmes droits que les autres, pour des raisons personnelles et non sur des critères professionnels.
Le Code du travail (articles L1132-1 et L1132-6), le Code pénal (articles 225-1 à 225-4) et le Code de la fonction publique (articles L131-12 à L131-13) considèrent comme discriminatoires 23 critères selon lesquels un traitement différent pourrait être appliqué aux personnes dans le cadre de leur travail.
Parmi ces critères, on retrouve la race, le genre ou l’identité de genre, l’âge, l’état de santé, les opinions politiques, syndicales ou religieuses, l’apparence physique, etc.
La discrimination peut être directe. Dans ce cas, le traitement est différent et défavorable à une personne, tout simplement. Mais elle peut aussi être indirecte. Il s’agit alors d’une disposition prise de façon générale, mais qui place cette personne en mauvaise posture.
Les différences qui sont tolérées
Néanmoins, certaines différences peuvent être faites entre les personnes et sont tolérées par la loi sur les discriminations au travail. Mais il s’agit systématiquement de différences qui se justifient par des exigences particulières et essentielles liées à une mission. Comme la pratique courante d’une langue étrangère lorsque le travail se situe justement à l’étranger, par exemple.
C’est le cas aussi dans les situations qui touchent au respect de l’intégrité, la protection et la sécurité des employés. Et c’est encore le cas des dispositifs mis en place pour favoriser l’emploi de certaines catégories de population (porteurs de handicaps, jeunes, etc.)
Sinon, et de façon générale, les différences de traitement entre les employés d’une même structure doivent se limiter aux différences d’aspect professionnel : compétences, poste, position hiérarchique, etc. Elles ne doivent en aucune manière concerner les caractéristiques personnelles de l’employé ou du candidat à l’embauche.
À quels moments et dans quelles circonstances ?
Des formes de discrimination peuvent survenir, volontaires ou non, à tous les moments de la vie au travail. Cela peut être à l’embauche, en cours de carrière, à l’accès à la formation, dans la communication interne, dans la détermination des niveaux de salaires et dans bien d’autres domaines encore.
Tous les niveaux de la hiérarchie doivent être protégés contre ce phénomène. Parce que les personnels de direction peuvent en être victimes autant que les employés. D’autre part, la discrimination peut venir des supérieurs comme des collègues et autres intervenants. Autrement dit, elle peut s’insinuer dans les vies professionnelles de tout un chacun et à tous les niveaux.
Ce qu’il faut faire en cas de discrimination avérée
Lorsqu’un cas de discrimination au travail se présente, il y a plusieurs cas de figure.
Cela peut prendre la forme d’une urgence. Dans ce cas, les services de police ou de gendarmerie peuvent être contactés par tous les moyens. Par téléphone, mais aussi par mail, chat ou SMS, si la personne ne peut s’isoler pour s’exprimer oralement, par exemple.
En l’absence de situation d’urgence, la première étape est de prendre contact avec les représentants du personnel ou le comité social de l’entreprise afin de leur exposer la situation. Ensuite la victime bénéficie de plusieurs recours :
- Porter plainte
- Saisir le conseil des prud’hommes
- Saisir le défenseur des droits
Remarque : Aucune sanction ne peut être prise à l’encontre de quelqu’un qui dénonce une discrimination, sauf si l’accusation est fausse.
Prouver la discrimination : mission impossible, vraiment ?
Le comportement discriminant est presque toujours subtilement amené, caché derrière des prétextes détournés, ou nié. C’est pourquoi prouver la discrimination est très difficile. Mais ce n’est pas impossible.
Pour obtenir réparation auprès d’un juge, il est nécessaire de constituer un dossier dans lequel tout document démontrant le caractère inégal du traitement de la victime sera pertinent. Parmi ces documents utiles, on retrouve les bulletins de salaire, accompagnés si possible d’un tableau comparatif des salaires de l’ensemble des employés de l’entreprise. Mais aussi des notes de service, des mails ou toute communication interne en rapport avec la plainte. Et surtout, des témoignages de collègues, de proches, etc.
Ce sera ensuite au discriminant de démontrer que les décisions prises sont fondées sur des arguments professionnels et non personnels.Les sanctions imposées par la loi sur la discrimination au travail peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
