APCE devient AFE – l’Agence France Entrepreneur, cette association a pour mission d’aider à la coordination de l’action nationale et locale en faveur de l’entrepreneuriat.
AFE, c’est quoi ?
Anciennement l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE) aujourd’hui l’AFE est une association créée en 1996 visant à apporter le maximum d’informations afin de faciliter les démarches des entrepreneurs dans la création ou la reprise d’entreprises et d’aider les chefs d’entreprises dans leur développement.
A travers son portail Internet, ses publications et ses fiches pratiques, l’AFE informe, oriente et favorise l’esprit entrepreneurial.
Qui est concerné par l’AFE ?
Ce sont des services proposés aux créateurs ou repreneurs d’entreprises et aux chefs d’entreprises.
Quelles sont les missions de l’AFE ?
- L’AFE est une agence d’information où les entrepreneurs ou chefs d’entreprises peuvent trouver des informations pratiques afin d’être orientés dans leurs projets. Pour cela, elle met à disposition des outils pratiques (site internet, livres, guides, fiches pratiques…).
- L’AFE est un observatoire de la création d’entreprises afin de comprendre et d’analyser l’évolution par secteur d’activité et par bassin d’emploi. Elle réalise régulièrement des enquêtes.
Vous pourrez retrouver davantage d’informations sur le site de l’AFE : https://www.afecreation.fr
Bonjour, lorsque le site était APCE on accédait à des statistiques de résultats par métiers.
Je ne retrouve pas cette équivalence sur le site.
Merci de me dire ou est-ce que je peut trouver des statistiques par code APE
est-il possible de cumuler une activité de gérant majoritaire d’une EURl et d’autoentrepreneur pour une autre activité, en cotisant pour les 2 statuts ?
Il est possible de cumuler une activité de gérant majoritaire d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et une activité en tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), à condition que les deux activités soient distinctes. Voici quelques points à considérer pour ce cumul :
1
-> Distinctes en termes d’activités : Il est important que les deux activités soient clairement séparées. Si elles sont similaires ou très proches, il pourrait y avoir des problèmes avec les autorités fiscales ou sociales, qui pourraient requalifier l’activité d’auto-entrepreneur comme faisant partie de l’activité de l’EURL.
2
->Cotisations sociales : En tant que gérant majoritaire d’une EURL, vous êtes affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS), donc vous cotisez auprès de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI). En tant qu’auto-entrepreneur, vous cotisez également auprès de la SSI, mais les cotisations sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaires. Vous devrez donc cotiser pour les deux activités, mais attention à ne pas dépasser certains plafonds en tant qu’auto-entrepreneur.
3
->Déclarations fiscales et sociales : Vous devrez effectuer les déclarations fiscales et sociales pour chacune de vos activités. Pour l’EURL, vous devrez soumettre une déclaration annuelle de revenus, tandis que pour l’auto-entreprise, vous déclarerez votre chiffre d’affaires selon la fréquence choisie (mensuelle ou trimestrielle).
4
->Impôts : En tant que gérant d’EURL, vous serez soumis à l’impôt sur les sociétés si votre EURL est soumise à ce régime, tandis que vos revenus d’auto-entrepreneur seront imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) selon l’activité. Vous devrez donc payer des impôts distincts pour chaque activité.
Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour s’assurer que les deux statuts sont correctement gérés d’un point de vue fiscal et social.
Bonjour,
Je suis actuellement demandeur d’emploi.
En vue de la création d’une entreprise peu rémunératrice à son lancement, est il possible de demander auprès de France travail ARCE et de cumuler une activité salarié dans une autre entreprise?
Merci de pour vos réponses à venir
Bonjour,
En principe, il est possible de percevoir l’ARCE tout en exerçant une activité salariée dans une autre entreprise. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies pour que vous puissiez cumuler ces dispositifs.
Dans un premier temps, l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) consiste à percevoir une partie de vos droits restants à l’allocation chômage sous forme de capital, afin de financer le démarrage de votre projet. Avant de faire votre demande, je vous recommande vivement de contacter un conseiller France Travail afin de :
1. Vérifier votre éligibilité à l’ARCE, en fonction de la durée de vos droits et de l’avancement de votre projet de création d’entreprise.
2. Confirmer que votre situation de salarié cumulé avec votre statut de créateur d’entreprise est conforme aux modalités prévues pour l’octroi de l’ARCE.
3. Obtenir des informations précises sur la manière dont le cumul de revenus (activité salariée + capital ARCE) pourrait impacter le montant ou la durée de vos droits restants.
Il est important de bien déclarer votre nouvelle situation à France Travail, car la combinaison d’une activité salariée et d’une création d’entreprise peut modifier votre statut et vos obligations déclaratives.