La liberté d’organisation de son temps de travail et l’absence de patron rendent le profil de freelance particulièrement attractif aux yeux de bon nombre de salariés ou chômeurs. Qu’en est-il réellement ? Dans cet article, nous abordons tous les aspects du statut de travailleur indépendant pouvant vous être utiles dans le cadre de votre réflexion et vos futures démarches.
À quoi correspond réellement le terme « freelance » ?
Le terme « freelance » n’existe pas d’un point de vue juridique. Il correspond en réalité au statut de travailleur indépendant, lequel s’oppose avec celui de salarié. Ce dernier évolue au sein d’une entreprise à laquelle le lie un contrat, qu’il s’agisse d’une CDI, d’un CDD ou encore d’une alternance. De plus, il agit pour le compte de son employeur. A contrario, le freelance ne dispose d’aucun supérieur hiérarchique. Il reçoit des commandes, ponctuelles ou régulières, en provenance de ses clients.
Devenir freelance : quels avantages et inconvénients ?
Avant toute prise de décision, voici les différents avantages et inconvénients que peut comporter le statut de freelance.
Les avantages
- La gestion de votre emploi du temps vous appartient. Il vous incombera donc de trouver le juste équilibre entre vos vies personnelle et professionnelle. Vous êtes ainsi totalement autonome.
- Votre rémunération ne fait l’objet d’aucun plafonnement, ce qui peut s’avérer intéressant si votre entreprise connaît une croissance importante.
- Il est par ailleurs possible de télétravailler à votre guise.
Les inconvénients
- Aucune allocation chômage ne vous sera versée en cas de cessation de votre activité. Il est donc possible de ressentir un fort sentiment d’insécurité.
- Hormis s’il s’agit d’une sous-traitance, la gestion de tous les aspects de l’entreprise vous incombera, de la prospection à l’administratif.
- L’auto-discipline est indispensable. Si vous rencontrez des difficultés à vous motiver lorsque les contraintes sont absentes, cela risque d’être compliqué par la suite.
- En travaillant seul, vous ressentirez peut-être un sentiment de solitude. Pour palier cela, il est possible de louer un espace de coworking. Cela représente cependant des frais supplémentaires.
Quels types de prestations peut-il proposer ?
Si vous devenez travailleur indépendant, il vous sera possible de proposer deux types de prestation :
- Vous pourrez réaliser des prestations de services. Ces dernières consistent en l’exécution d’un contrat signé avec votre client, au sein duquel toutes les modalités sont précisées. À l’issue du contrat, vous pouvez faire le choix de continuer à travailler ensemble ou non.
- La mise en place de prestations commerciales est une autre option. Il s’agit alors d’une commande de produits qui vous sera adressée. Elle sera régie par un contrat de vente.
Être à la fois freelance et salarié, c’est possible ?
Afin de limiter les risques financiers, une majorité de nouveaux freelances font le choix de ne pas quitter leur emploi salarié au lancement de leur nouvelle activité. Plusieurs conditions doivent cependant être respectées afin d’agir en toute légalité : le devoir de loyauté du salarié en fait partie. S’il existe une clause de non-concurrence ou une clause d’exclusivité dans le contrat, les respecter est obligatoire. Avant de se lancer dans cette nouvelle aventure, il vous sera donc indispensable de procéder à la vérification de votre contrat de travail et vous assurer que le cumul des deux statuts est possible.
Quel statut juridique choisir ?
Il est obligatoire de choisir un statut juridique, en l’absence duquel il vous sera interdit d’exercer. Hormis dans le cadre du portage salarial, vous disposez de deux possibilités :
L’EI (Entreprise individuelle)
En optant pour l’EI, aucune personne morale distincte ne sera créée. Ses principaux avantages résident dans la simplicité et le prix peu élevé de ses démarches, à la fois lors de sa création puis de la gestion de sa comptabilité. Deux inconvénients peuvent cependant vous dissuader d’opter pour l’EI.
- Comme il n’y a pas de séparation entre le patrimoine du freelance et de son EI, vous risquez de voir vos biens saisis en cas de problème financier. Le choix de l’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) vous permettra cependant de protéger tout votre patrimoine personnel.
- Dans le cadre de l’entreprise individuelle, il est impossible de travailler avec quelqu’un d’autre : vous ne pourrez pas vous associer avec un autre professionnel. Vous aurez néanmoins la possibilité d’avoir un ou plusieurs salariés ou de sous-traiter certaines tâches. Cela reste malgré tout très coûteux. En effet, les charges salariales ne sont pas déduites des impôts. Les cotisations sociales, quant à elles, concernent l’ensemble des facturations.
Le statut de micro-entrepreneur, autrefois nommé auto-entrepreneur, représente un choix très intéressant par rapport au montant des charges auxquelles vous serez soumis. Pour pouvoir opter pour la micro-entreprise, le CA (Chiffre d’affaires) ne doit pas dépasser certains montants :
- 170 000 euros dans le cadre d’une activité commerciale ;
- 70 000 lorsqu’il s’agit d’une prestation de services ou bien d’une activité commerciale.
La création d’une société
Vous pouvez également créer votre société, voici les principales formes pour lancer son entreprise en freelance :
- La SARL (Société à responsabilité limitée) ou EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- La SAS (Société par actions simplifiée) ou SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle).
Elles présentent toutes plusieurs avantages. Il est possible de s’associer à une ou plusieurs personnes, ce qui s’avère très intéressant lorsque l’entreprise connaît une croissance et un développement importants. De plus, la responsabilité du freelance ne peut excéder le montant de son apport. À l’opposé de l’entreprise individuelle, la création d’une société est plus fastidieuse et coûteuse. La rédaction de statuts est, par exemple, indispensable.
SARL, SAS, micro-entreprise : quels critères pour faire son choix ?
La SARL, la SAS et la micro-entreprise sont les statuts les plus plébiscités par les travailleurs indépendants. En voici les raisons :
- La micro-entreprise est idéale lorsque le CA est inférieur aux montants précités (170 000 ou 70 000 euros selon le type de prestations proposé).
- Le choix de la SARL ou de la SAS est pertinent lorsque deux éléments sont réunis :
Lorsque le montant du CA est important ;Quand le freelance débourse des frais importants dans le cadre de son activité professionnelle. Le régime fiscal est en effet intéressant : ces frais sont déduits. L’imposition du travailleur indépendant est ainsi réduite.
Quelle est la différence entre la SARL ou la SASU ?
La différence entre la SARL et la SASU réside dans le statut de son dirigeant. Dans le cadre d’une SAS, il aura le statut d’assimilé salarié. Au sein d’une SARL, il sera considéré comme un TNS (Travailleur non salarié).
Quelles sont les obligations du freelance ?
Qu’en est-il du point de vue juridique ?
Si vous devenez freelance, vous devrez prendre en charge diverses démarches à l’occasion de la création de votre entreprise. La rédaction de vos CGV (Conditions générales de vente) et de vos différents contrats est également obligatoire. Vous devrez également prêter attention aux RGPD (Règles relatives à la protection des données). Les litiges, que ce soit avec un client ou un fournisseur, sont monnaie courante : vous devrez donc être en capacité de les résoudre et de trouver une solution adéquate.
Comptabilité : quelles démarches effectuer ?
Les règles liées à la comptabilité varient selon le statut choisi. Vous devrez aussi produire des factures à votre clientèle.
Fiscalité : que faire ?
Les obligations fiscales impliquent le paiement de vos charges et impôts en respectant les délais auxquels vous êtes soumis. Quant à la TVA, elle diffère selon le statut choisi.
Il est possible de déléguer ces tâches à un prestataire de services. À l’occasion du portage salarial, tout cela est géré par la société de portage. Avez-vous des interrogations subsistantes quant au statut de freelance ? Posez vos questions ou partagez votre expérience dans les commentaires !
