Le Comité d’entreprise

comité d'entreprise

Le comité d’entreprise, c’est quoi ?

Le Comité d’Entreprise (CE) est possible dans les entreprises de plus de 50 salariés et il a pour mission de représenter les salariés, d’informer sur l’organisation de l’entreprise et sur la réglementation du travail et de développer des actions sociales et culturelles en faveur des salariés.

Le comité d’entreprise permet :

  • d’informer, répondre aux questions des salariés et de donner des informations sur la réglementation du travail et les conditions de travail (code du travail, licenciement, congés, durée de travail…)
  • de renseigner et d’informer les salariés sur les plans de formation de l’entreprise et les dispositifs de formation professionnelle
  • il doit être au courant par l’employeur des projets de restructuration et de reclassement afin d’informer les salariés de leurs droits et de donner des informations sur les différents dispositifs mis en place
  • il peut saisir l’inspection du travail en cas de faute de l’employeur
  • il met en place des actions sociales comme la prise en charge, de tout ou partie, d’une mutuelle, d’une cantine, de crèches…
  • il négocie et il met en place des tarifs préférentiels pour les salariés sur des activités sportives ou de loisirs.

Le comité d’entreprise est composé de représentants du personnel et qui sont élus pour un mandat de 4 ans renouvelable. Le nombre de représentants du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise (minimum 3 jusqu’à 15 personnes) et il y a autant de représentants suppléants que de titulaires. Il peut également y avoir des représentants de chaque organisation syndicale.

Comment ça marche le comité d’entreprise ?

Pour mener à bien ses missions, le comité d’entreprise a à sa disposition un local avec le matériel nécessaire mis à disposition par l’employeur.

Le comité d’entreprise reçoit également une subvention de la part de l’employeur et elle correspond à un montant de 0.2% de la masse salariale brute annuelle.

Les représentants du personnel dispose d’un crédit de 20 heures par mois (considérées comme du temps de travail et payées) pour mener à bien leurs missions. Ils peuvent circuler librement dans l’entreprise.

L’employeur, en fonction de la taille de son effectif, doit prévoir une réunion avec le comité d’entreprise au moins une fois par mois ou tous les deux mois.

Le comité d’entreprise peut organiser des réunions avec le personnel mais elles doivent avoir lieu en dehors du temps de travail des salariés.

Afin de gérer son fonctionnement, le comité d’entreprise peut recruter du personnel.

Dossier comité d’entreprise réalisé par Emploi et Nous www.emploietnous.fr

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