Savoir lire votre fiche de paie en cas d’arrêt maladie est indispensable

L’assurance-maladie permet à tout salarié de recevoir une partie de son salaire en cas de maladie. Le versement de ces sommes est soumis à diverses conditions, qui en définissent le montant et la durée. Pour bénéficier de ces droits, il est indispensable de comprendre ce que contient une feuille de paie. Pour cela, il vous faut vérifier que votre feuille de paie mentionne certains éléments, tous importants pour votre protection.

En arrêt maladie, la feuille de paie est-elle obligatoire ?

C’est une question que de nombreux employeurs se posent, souvent des petites structures commerciales ou artisanales ont recours à des logiciels de gestion de vos bulletins de paie qui les aident mais il est bon de savoir la règle. Car si le salarié ne vient plus travailler, pourquoi lui établir une feuille de paie ? C’est pourtant une obligation légale, à laquelle aucun employeur ne peut se soustraire. Vous devez donc bien recevoir une fiche de paie en bonne et due forme, même si vous êtes absent de l’entreprise durant un mois entier, ou plus.

Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur votre fiche de paie ?

Le motif de l’absence doit figurer clairement sur votre fiche de paie. C’est une mention obligatoire qui apparaît dans une ligne “retenue pour maladie”, dans la rubrique de la rémunération brute. Il est à noter que le jour où se produit l’arrêt de travail n’est pas pris en compte dans les calculs des indemnités, il est donc intégralement à la charge de l’employeur.

Qui paye quoi en cas d’arrêt maladie ?

Deux types de revenus de remplacement existent en cas d’arrêt maladie :

  • Les indemnités de la CPAM : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie verse alors les indemnités journalières de la sécurité sociale ou les IJSS ;
  • l’employeur : qui verse un complément sous la forme d’un “maintien de salaire”.

Ce sont ces différentes modalités d’indemnisation qui vont faire différer le contenu des feuilles de paie. En cas d’arrêt maladie, les indemnités légales et complémentaires doivent être mentionnées sur votre bulletin, ainsi que la déduction de salaire correspondant à vos jours d’absence.

Comment être sûr de recevoir correctement son dû ?

Vous devez atteindre un certain niveau de cotisations pour avoir droit aux indemnités de la CPAM, mais aussi avoir effectué un nombre suffisant d’heures de travail. Ensuite, il y a deux façon de percevoir ses émoluments :

  • Directement : par la truchement d’un versement effectué par la CPAM ;
  • par subrogation : c’est-à-dire en deux temps, la CPAM verse d’abord vos indemnités à votre employeur, qui les complète, puis vous reverse le tout.

Voilà ce qui fera différer les mentions de votre fiche de paie, qui doit mentionner avec précision tous ces éléments de manière claire et précise.

Comment distinguer les deux cas de figure ?

Voici les deux options qui peuvent se produire :

  • S’il n’y a pas de subrogation : la CPAM vous verse directement vos indemnités, qui n’apparaissent donc pas sur votre fiche de paie. C’est normal, car votre employeur n’est pas à l’origine de cette action. Les seuls éléments qui sont notés sur votre bulletin sont le montant des retenues correspondant à vos absences, ainsi qu’un éventuel versement complémentaire, effectué par votre patron. Vous pouvez donc vous retrouver avec une fiche de paie d’un montant nul en cas d’absence d’accord de maintien, si vous avez été indisponible durant un mois entier ;
  • en cas de subrogation : la feuille de paie de votre arrêt maladie doit alors comporter le montant détaillé de vos indemnités journalières. Cette subrogation couvre toute ou partie de votre arrêt maladie, selon les accords d’entreprise passés. L’employeur peut avancer les IJSS pour les déduire ensuite de votre salaire de base, ou attendre que la CPAM vous les verse. C’est son choix qui prévaut.

Avec ces éléments, vous voici informé complètement pour jouir pleinement de vos droits en cas d’arrêt maladie, grâce à une bonne compréhension de votre fiche de paie.

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